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Les Agences de voyages

Les Agences de voyages : NOUVELLES DISPOSITIONS AU 01 JANVIER 2018

Depuis le 1er janvier 2018, la profession d’agent de voyages peut être exercée sans nécessité de demander une autorisation auprès du Commissariat général au Tourisme.

En effet, depuis cette date, le décret wallon de 2010 portant statut des agences de voyages n’est plus d’application en Wallonie. Cette situation nouvelle résulte notamment d’exigences de l’Union européenne de libéralisation d’accès à de nombreuses professions, dont précisément les agences de voyages.
Dès lors, en concertation avec le secteur, le Ministre wallon en charge du tourisme, a proposé l’abrogation du décret wallon.
Le Parlement wallon a voté cette abrogation le 14 juin 2017, avec prise d’effets au 1er janvier 2018.

Il en résulte que d’anciennes obligations telles que faire la preuve de sa compétence professionnelle (nombre d’années d’expérience) et disposer d’un cautionnement bancaire ne sont désormais plus d’application.

Par contre, 2 obligations fédérales subsistent à savoir, être détenteur :

  • d’une assurance responsabilité civile professionnelle et
  • d’une assurance contre l’insolvabilité financière (délivrée en Belgique par 2 compagnies d’assurance – cfr coordonnées ci-dessous dans les infos complémentaires).

Aujourd’hui, en remplacement de la licence d’agent de voyages, une labellisation est organisée par l’asbl BELGIAN TRAVEL ACADEMY. Ce label, gage de professionnalisme et de sécurité, est délivré aux agences de voyages satisfaisant à différents critères. Les détails sur le site www.belgian-travel-academy.be

Pour tout renseignement complémentaire au CGT

Michel Manigart
Tél.: +32 (0)81/32.56.55
michel.manigart@tourismewallonie.be

Réglementation


Téléchargez ci-dessous les différents documents relatifs à :


Assureurs Insolvabilité financière

FONDS DE GARANTIE VOYAGES
Av. de la Métrologie 8 - B-1130 -Bruxelles
Tél: +32-(0)2/240.68.00
info@gfg.be
Web : www.gfg.be

AMLIN
Bd Roi Albert II, 9 - 1210 Bruxelles
Lieven Depaepe
Tél. : +32-(0)2/894.71.31
lieven.depaepe@amlin.com

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Contact : Service Public régional de Bruxelles
Tél : +32(0)2 800 33 31
Web : werk-economie-emploi.brussels

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