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Les Fonds européens : aides et subsides

Cette matière est gérée par la Direction du Support administratif

Les bénéficiaires des fonds structurels européens sont soumis à des obligations particulières en matière de gestion administrative, d'information et de publicité.  Suivant votre projet,  votre région et/ou votre partenaire, vous trouverez l'ensemble des informations, les guides de bonnes pratiques et les logos à utiliser sur l'un des sites suivants.

Pour des projets « Transition et Région plus développée », les obligations sont reprises sur le site www.enmieux.be.

Pour les signatures à utiliser pour les projets faisant partie de la programmation 2014-2020 et la charte graphique, rendez-vous sur le site: www.enmieux.be/espace-beneficiaires

Pour les projets de partenariat, « Coopération transfrontalière » (Interreg Va), les conditions sont reprises dans l'un des sites 'Interreg' suivant le type de projet et la zone :

      • Coopération France-Wallonie-Flandre.  Les zones concernées sont les suivantes:
        En Wallonie : les provinces de Hainaut, de Namur et de Luxembourg.
        En Flandre : les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale (uniquement les arrondissements de Gent et d’Oudenaarde).
        En France : les départements du Nord, du Pas de Calais, de l’Aisne, des Ardennes, de l’Oise, de la Somme et de la Marne.

      • Coopération France-Wallonie-Luxembourg-Allemagne. Les zones conernées sont les suivantes :
        En Wallonie : les arrondissements de Huy, Liège, Waremme, Verviers, Arlon, Bastogne, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Virton -  les Cantons de l’Est.
        En Allemagne : la Rhénanie-Palatinat, la Sarre
        En France :  les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
        Grand-Duché de Luxembourg.

      • Coopération Province de Liège- Pays-Bas-Flandre-Allemagne.   Les zones concernées sont les suivantes:
        Province de Liège et Communauté germanophone.
        En Flandre : L’arrondissement de Louvain et la province de Limbourg.
        En Allemagne : la région allemande Aix-la-Chapelle, l’Eifelkreis Bitburg-Prüm et le Landkreis Vulkaneifel.
        Au Pays Bas : Les régions du sud et du centre de la province néerlandaise du Limbourg.

      • La région COROP du sud-est du Nord Brabant (NL) et l’arrondissement de Huy-Waremme (B) sont des partenaires privilégiés pour certains axes du programme

Pour le Fonds agricole, c'est-à-dire pour des projets touristiques dans des zones rurales et semi-rurales, les informations  sont reprises sur le site Réseau wallon de Développement rural

Contact et informations :

Coordination des Fonds européens
Vincent MOYSE

Tél.: 081/32 57 54
vincent.moyse@tourismewallonie.be

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