Les bénéficiaires des fonds structurels européens sont soumis à des obligations particulières en matière de gestion administrative, d'information et de publicité. Suivant votre projet, votre région et/ou votre partenaire, vous trouverez l'ensemble des informations, les guides de bonnes pratiques et les logos à utiliser sur l'un des sites suivants.
Pour des projets « Transition et Région plus développée », les obligations sont reprises sur le site www.enmieux.be.
Pour les signatures à utiliser pour les projets faisant partie de la programmation 2014-2020 et la charte graphique, rendez-vous sur le site: www.enmieux.be/espace-beneficiaires
Pour les projets de partenariat, « Coopération transfrontalière » (Interreg Va), les conditions sont reprises dans l'un des sites 'Interreg' suivant le type de projet et la zone :
- Coopération France-Wallonie-Flandre. Les zones concernées sont les suivantes:
En Wallonie : les provinces de Hainaut, de Namur et de Luxembourg.
En Flandre : les provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale (uniquement les arrondissements de Gent et d’Oudenaarde).
En France : les départements du Nord, du Pas de Calais, de l’Aisne, des Ardennes, de l’Oise, de la Somme et de la Marne. - Coopération France-Wallonie-Luxembourg-Allemagne. Les zones conernées sont les suivantes :
En Wallonie : les arrondissements de Huy, Liège, Waremme, Verviers, Arlon, Bastogne, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Virton - les Cantons de l’Est.
En Allemagne : la Rhénanie-Palatinat, la Sarre
En France : les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Grand-Duché de Luxembourg. - Coopération Province de Liège- Pays-Bas-Flandre-Allemagne. Les zones concernées sont les suivantes:
Province de Liège et Communauté germanophone.
En Flandre : L’arrondissement de Louvain et la province de Limbourg.
En Allemagne : la région allemande Aix-la-Chapelle, l’Eifelkreis Bitburg-Prüm et le Landkreis Vulkaneifel.
Au Pays Bas : Les régions du sud et du centre de la province néerlandaise du Limbourg. - La région COROP du sud-est du Nord Brabant (NL) et l’arrondissement de Huy-Waremme (B) sont des partenaires privilégiés pour certains axes du programme
Pour le Fonds agricole, c'est-à-dire pour des projets touristiques dans des zones rurales et semi-rurales, les informations sont reprises sur le site Réseau wallon de Développement rural