Il existe plusieurs types d'hébergement de terroir : Gîte rural - Gîte à la ferme - Gîte citadin - Meublé de vacances - Chambre d'hôtes et Chambre d'hôtes à la ferme. Ces dénominations varient en fonction de divers critères tels que la typicité du bâtiment, l'endroit où se trouve l'hébergement (en ville, à la campagne, dans une exploitation agricole)...
Il s'agit de dénominations protégées qui ne peuvent être utilisées sans l'Autorisation délivrée par le Commissariat général au Tourisme mais qui donnent lieu à divers avantages (voir ci-dessous).
IMPORTANT ! Comme expliqué dans la page « Hébergements touristiques », tous les hébergements touristiques sont soumis à la déclaration d'exploitation et à l’attestation de sécurité-incendie. Par ailleurs, dans certains cas, les hébergements touristiques de terroir doivent également disposer d'un permis d'urbanisme pour créer un hébergement touristique dans une construction existante.
Qu’est-ce qu’une Autorisation et quels sont les avantages ?
(art. 201 et suivants du Code wallon du Tourisme).
Il s’agit d’une autorisation d’utiliser l'une des dénomitnations protégées suivantes : Gîte rural - Gîte à la ferme - Gîte citadin - Chambre d'hôtes - Chambre d'hôtes à la ferme - Meublé de vacances
Utiliser l’une de ces dénominations sans Autorisation est passible de poursuites mais lorsque vous êtes en possession de l’Autorisation pour votre exploitation, vous bénéficiez de certains avantages :
- aides financières sur de nombreux travaux d’aménagement/acquisitions et sur la mise aux normes de sécurité-incendie → voir « les subventions » ;
- classement de votre hébergement de terroir → voir « le classement »
- promotion gratuite sur tous les sites et dans les guides officiels édités par Wallonie Belgique Tourisme, les Fédérations du tourisme, Maisons du Tourisme, les Offices du Tourisme et les Syndicats d’Initiative .
Comment obtenir l’Autorisation ?
Pour obtenir l'Autorisation d'utiliser l'une des dénominations protégées, vous devez introduire une demande auprès du Commissariat généal au Tourisme (CGT). L’agent du CGT en charge de votre dossier vous expliquera avec précision la réglementation, les critères, la procédure… N’hésitez pas à contacter le CGT.
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie. Ces formulaires devront être introduits à partir de la plateforme « Mon Espace ».
Mon Espace vous permettra de :
- Effectuer vos démarches en ligne
- Bénéficier du pré-remplissage de vos formulaires
- Sauvegarder vos formulaires en cours
Les subventions
Sous certaines conditions, l’exploitant d’un HT peut solliciter une subvention pour l’aménagement ou la rénovation de son hébergement touristique auprès du CGT.
Les subventions en Hébergement de terroir sont des subventions à l’investissement, dont la liquidation intervient après la réalisation des travaux ou l’acquisition des fournitures.
Elles sont de 2 ordres :
- la subvention à l’aménagement (AM)
- et la subvention aux travaux de mise aux normes de sécurité-incendie (SI).
La liste des investissements éligibles se trouve aux articles 382 à 384 du Code wallon du Tourisme.
- Le taux d’intervention en matière de subvention AM est de 20%.
- Le taux d’intervention en matière de subvention SI est de 50%
Les plafonds de subvention, par tranche de 10 ans, sont de :
- 9.000€ (AM + SI) pour les pour les Gîtes ruraux et les Gîtes citadins de moins de 16 personnes
- 17.000€ (AM + SI) pour les pour les Gîtes à la ferme de moins de 16 personnes
- 13.000€ (AM + SI) pour les pour les Gîtes ruraux et les Gîtes citadins de plus de 15 personnes
- 25.000€ (AM + SI) pour les pour les Gîtes à la ferme de plus de 15 personnes
- 2.500€ (SI) pour les Meublés de vacances de moins de 16 personnes
- 7.000€ (SI) pour les Meublés de vacances de plus de 15 personnes
- 2.000€ (AM +SI) pour les Chambres d’hôtes (NB : montant par chambre)
- 3.000€ (AM +SI) pour les Chambres d’hôtes à la ferme (NB : montant par chambre)
Le seuil minimum d’investissement, pour entrer un dossier, est de :
- 3.000€ pour les Gîtes ruraux, les Gîtes citadins et les Gîtes à la ferme
- 1.000€ pour les Chambres d’hôtes et les Chambres d’hôtes à la ferme (NB : montant par chambre)
Le montant minimum pour qu’une facture soit prise en compte est de 250€.
Comment obtenir la subvention ?
La demande de subvention est simplifiée par l'utilisation des formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie.
Le classement
Lors de l'obtention de l'Autorisation, l'hébergement de terroir reçoit automatiquement un classement en épis pour les Gîtes et les Chambres d'hôtes et en clés pour les Meublés de vacances.
Les grilles officielles de classement, déterminant le niveau d’épis ou de clés, en vigueur en Wallonie constituent l’annexe 8 du Code wallon du Tourisme.
Téléchargez le préambule aux normes de classement
Ou téléchargez ci-dessous les normes de classement des Hébergements de terroir :
- Normes de classement pour les gîtes ruraux, gîtes à la ferme, gîtes citadins et meublés de vacances et liste de renvois
- Normes de classement pour les petits hébergements multifonctionnels et liste de renvois
- Normes de classement pour les Chambres d'hôtes et les Chambres d'hôtes à la ferme et liste de renvois
L’ exploitant qui a obtenu une autorisation et un classement du CGT, pour un HT déterminé, peut solliciter une révision de ce classement, si il a procédé à des investissements qui relèvent le niveau de confort et d’équipementde son hébergement touristique.
En bref - Les démarches obligatoires et 2 étapes facultatives.
Auprès de l'Administration communale :
- Obtenir un Permis d'urbanisme pour créer un nouvel hébergement touristique s'il échet
- Obtenir l’attestation de sécurité-incendie
Auprès du CGT :
3. Déclarer son hébergement touristique
4. Demander l’Autorisation d’utiliser la dénomination protégée (voir ci-dessus)
Lorsque vous êtes en possession de l'Autorisation, vous pouvez :
→solliciter une subvention
→demander une révision de classement
Contacts et informations :
Contacter le CGT, le secrétariat ou l'agent en charge de votre dossier
Autres types de demandes :
- Demander une attestation de Sécurité-incendie et/ou des informations
- Réaliser une Déclaration d'exploitation et/ou obtenir des informations
- S'engager dans la démarche WDQ
- Obtenir le label "Bienvenue vélo"
- Evaluer et/ou améliorer le niveau d'acessibilité de votre hébergement de terroir (Certification Acess-i)
