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Les Hébergements de terroir

Accès rapide :

Etape PRIORITAIRE : l'attestation de Sécurité-incendie
Etape 1 obligatoire : la déclaration d'exploitation
Etape 2 facultative : l'autorisation
Etape 3 facultative : la subvention
Etape supplémentaire : la demande de révision de classement

Etape PRIORITAIRE - L'attestation de Sécurité-incendie

Démarche auprès de votre commune !
Selon l’article 332 du Code wallon du Tourisme, aucun établissement ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie (=ASI) ou de contrôle simplifié.
Cette attestation vous sera délivrée par votre administration communale (Bourgmestre).

 

En savoir plus sur l'attestion de Sécurité-incendie et la procédure de demande


Etape 1 OBLIGATOIRE – La déclaration d'exploitation

L'exploitant ou le candidat exploitant d’un Hébergement de terroir (HT) doit se déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT). Par cette  déclaration d'exploitation, il s’identifie, communique l’adresse et la capacité de son HT, et déclare respecter les 4 conditions de base imposées par le Code Wallon du tourisme, à savoir :

Procédure pour introduire une demande de déclaration d'exploitation
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des  formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie.   Ces formulaires devront être introduits à partir de la plateforme « Mon Espace ».

Mon Espace vous permettra de :

En savoir plus sur la Déclaration d'exploitation


Etape 2 FACULTATIVE - La demande d'autorisation

Il s’agit d’une autorisation d’utiliser une dénomination protégée par le Code wallon du Tourisme, délivrée par le Commissaire général au Tourisme.
Cette autorisation donne droit à :

Procédure pour introduire une demande d'autorisation
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des  formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie.  Ces formulaires devront être introduits à partir de la plateforme « Mon Espace ».

Mon Espace vous permettra de :

Hébergement touristique autorisé - les dénominations protégées
Elles sont au nombre de 5 et sont les suivantes :

  • Gîte rural
  • Gîte à la ferme
  • Gîte citadin
  • Chambre d'hôtes et Chambre d'hôtes à la ferme
  • Meublé de vacances

Hébergement touristique autorisé - le classement
Tout Hébergement de terroir autorisé reçoit un classement (en épis ou clés).
Les grilles officielles de classement, déterminant le niveau d’épis ou de clés, en vigueur en Wallonie constituent l’annexe 8 du Code wallon du Tourisme.

Téléchargez le préambule aux normes de classement
Ou téléchargez ci-dessous  les normes de classement des Hébergements de terroir :

Hébergement touristique autorisé - la promotion
Le fait d’être « autorisé » par le CGT donne à l’hébergement concerné une visibilité accrue. Il peut en effet être promotionné par tous les organismes officiels situés « en périphérie » du CGT (Wallonie Belgique Tourisme, Maisons de Tourisme, Offices du Tourisme, Associations de propriétaires, etc …).

Etape 3 FACULTATIVE - La demande de subvention

Sous certaines conditions, l’exploitant d’un HT PEUT solliciter une subvention pour l’aménagement ou la rénovation dudit HT, auprès du CGT.
Les subventions en Hébergement de terroir sont des subventions à l’investissement, dont la liquidation intervient après la réalisation des travaux ou l’acquisition des fournitures.   

Elles sont de 2 ordres :

  • la subvention à l’aménagement (AM)
  • et la subvention aux travaux de mise aux normes de sécurité-incendie (SI).

La liste des investissements éligibles se trouve aux articles 382 à 384 du Code wallon du Tourisme. 

  • Le taux d’intervention en matière de subvention AM est de 20%.
  • Le taux d’intervention en matière de subvention SI est de 50% 

Les  plafonds de subvention, par tranche de 10 ans, sont de :

  • 9.000€ (AM + SI) pour les pour les Gîtes ruraux et  les Gîtes citadins de moins de 16 personnes
  • 17.000€ (AM + SI) pour les pour les Gîtes à la ferme de moins de 16 personnes
  • 13.000€ (AM + SI) pour les pour les Gîtes ruraux et les Gîtes citadins de plus de 15 personnes
  • 25.000€ (AM + SI) pour les pour les Gîtes à la ferme de plus de 15 personnes
  • 2.500€ (SI) pour les Meublés de vacances de moins de 16 personnes
  • 7.000€ (SI) pour les Meublés de vacances de plus de 15 personnes
  • 2.000€ (AM +SI) pour les Chambres d’hôtes (NB : montant par chambre)
  • 3.000€ (AM +SI) pour les Chambres d’hôtes à la ferme (NB : montant par chambre)

Le seuil minimum d’investissement, pour entrer un dossier, est de :

  • 3.000€ pour les Gîtes ruraux, les Gîtes citadins et les Gîtes à la ferme
  • 1.000€ pour les Chambres d’hôtes  et les Chambres d’hôtes à la ferme (NB : montant par chambre)

Le montant minimum pour qu’une facture soit prise en compte est de 250€.

Procédure pour introduire une demande de subvention
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des  formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie.  Ces formulaires devront être introduits à partir de la plateforme « Mon Espace ».

Mon Espace vous permettra de : 

Etape supplémentaire FACULTATIVE - la révision de classement

L’ exploitant qui a obtenu une autorisation et un classement du CGT, pour un HT déterminé, PEUT solliciter une révision de ce classement, si il a procédé à des investissements qui relèvent le niveau de confort et d’équipement dudit HT.

Contacts et informations :

Agent référent
Nathalie HUBERT

 

Secrétariat - Gestion de la base de données 
Véronique DEFRENNE
Tel.: 081/32 56 30
veronique.defrenne@tourismewallonie.be

 

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