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Hébergements insolites

Qu'est-ce qu'un Hébergement touristique insolite ?

« Un hébergement touristique est considéré comme insolite lorsqu’il présente des caractéristiques contraires à l’usage commun, inattendues et inhabituelles notamment au regard de son architecture, de son usage détourné de sa vocation initiale, de l’originalité de ses activités et prestations, de sa situation géographique unique ».

Que vous sollicitiez la reconnaissance du caractère insolite :

  • d’un seul hébergement touristique isolé ;
  • deplusieurs  hébergements  touristiques  semblables,  constituant  une entitéhomogène  du  fait  de  leurs aspect,  taille  et  équipement  similaires  et  de  leur  localisation  «groupée»  (ex:  plusieurs  cabanes  dans  les arbres) ;
  • de  plusieurs  hébergements  touristiques  isolés, c’est-à-dire  ne  constituant  pas  une  entité  du  fait  de  leur aspect, taille et équipement différents ou de leur localisation éloignée les uns des autres,-de plusieurs entités d'hébergements touristiques ;
  • Que  cet  (ces)  hébergement(s)  touristique(s) isolé(s) ou cette (ces) entité(s) d’hébergements touristiques fasse(nt) partie, ou pas, d’une structure touristique déjà existante (Hôtel, Camping, Village de vacances ou autres);

Vous  devez  compléter  et  renvoyer  autant  de  formulaires  qu’il  vous  sera  délivré  d’attestations  de sécurité incendie (ou d’attestations de contrôle simplifié, le cas échéant).
En tout état de cause, votre (entité d’) hébergement(s) touristique(s) (ou la structure dont il fait partie) DOIT être déclaré (article 201 du Code wallon du Tourisme) via la déclaration d'exploitation (voir ci-dessous).

Etape PRIORITAIRE - L'attestation de Sécurité-incendie

Démarche auprès de votre commune !
Selon l’article 332 du Code wallon du Tourisme, aucun établissement ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie (=ASI) ou de contrôle simplifié.
Cette attestation vous sera délivrée par votre administration communale (Bourgmestre).

 

Etape 1 OBLIGATOIRE – La déclaration d'exploitation

L'exploitant ou le candidat exploitant d’un Hébergement de terroir (HT) doit se déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT). Par cette  déclaration d'exploitation, il s’identifie, communique l’adresse et la capacité de son HT, et déclare respecter les 4 conditions de base imposées par le Code Wallon du tourisme, à savoir :

Procédure pour introduire une demande de déclaration d'exploitation
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des  formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie. Il sera nécessaire toutefois de vous enregistrer afin d'avoir accès par la suite à votre 'espace personnel'.  Cet espace vous permettra de :

En savoir plus sur la Déclaration d'exploitation


Etape 2
- la demande de reconnaissance en tant qu'hébergement "insolite"

Une procédure de reconnaissance officielle est prévue. Le processus de reconnaissance suivra les étapes spécifiques suivantes:

  • Demande de reconnaissance du caractère insolite par l’exploitant auprès du CGT.
  • Réception de la demande et instruction par le CGT.
  • Transmission au Conseil du Tourisme pour avis consultatif.
  • Décision du Ministre (la décision finale d'octroi de la reconnaissance n'est pas du ressort du CGT).

Procédure pour introduire une demande de reconnaissance du caractère "insolite" de votre HT
Le formulaire dûment complété, doit être renvoyé, par recommandé, accompagné de tous les documents annexes, au Commissariat général au Tourisme.
Nous insistons sur la nécessité de joindre à votre dossier la copie de l’attestation de sécurité-incendie (ou l’attestation de contrôle simplifié) délivrée par le Bourgmestre, spécifique à l’hébergement insolite visé, ainsi que sur l'obligation préalable de vous déclarer en tant qu’exploitant d’hébergement touristique, sous peine de non recevabilité de votre dossier.

A noter

Cette reconnaissance a la particularité de pouvoir être délivrée à un hébergement dans son « entièreté » (ex : reconnaissance du caractère insolite d’un gîte), ou seulement à une « partie » d’hébergement  (ex : reconnaissance du caractère insolite d’une bulle située dans le parc d’un hôtel, d’une yourte au sein d’un camping, d’une roulotte située dans le jardin d’une maison d’hôtes, …)

Avantages 

Une telle reconnaissance vous permettra de bénéficier éventuellement, sous certaines conditions, de subventions calculées à un taux majoré de 10% par rapport au taux de subvention « classique », dont bénéficient les hébergements touristiques autorisés par le CGT.

Contacts et informations :

Secrétariat - Gestion de la base de données 
Véronique DEFRENNE
Tel.: 081/32 56 30
veronique.defrenne@tourismewallonie.be

 

Contacter un agent en fonction de son affectation géographique

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