Qu'est-ce qu'un Hébergement touristique insolite ?
« Un hébergement touristique est considéré comme insolite lorsqu’il présente des caractéristiques contraires à l’usage commun, inattendues et inhabituelles notamment au regard de son architecture, de son usage détourné de sa vocation initiale, de l’originalité de ses activités et prestations, de sa situation géographique unique ».
Que vous sollicitiez la reconnaissance du caractère insolite :
- d’un seul hébergement touristique isolé ;
- deplusieurs hébergements touristiques semblables, constituant une entitéhomogène du fait de leurs aspect, taille et équipement similaires et de leur localisation «groupée» (ex: plusieurs cabanes dans les arbres) ;
- de plusieurs hébergements touristiques isolés, c’est-à-dire ne constituant pas une entité du fait de leur aspect, taille et équipement différents ou de leur localisation éloignée les uns des autres,-de plusieurs entités d'hébergements touristiques ;
- Que cet (ces) hébergement(s) touristique(s) isolé(s) ou cette (ces) entité(s) d’hébergements touristiques fasse(nt) partie, ou pas, d’une structure touristique déjà existante (Hôtel, Camping, Village de vacances ou autres);
Vous devez compléter et renvoyer autant de formulaires qu’il vous sera délivré d’attestations de sécurité incendie (ou d’attestations de contrôle simplifié, le cas échéant).
En tout état de cause, votre (entité d’) hébergement(s) touristique(s) (ou la structure dont il fait partie) DOIT être déclaré (article 201 du Code wallon du Tourisme) via la déclaration d'exploitation (voir ci-dessous).
Etape PRIORITAIRE - L'attestation de Sécurité-incendie
Démarche auprès de votre commune !
Selon l’article 332 du Code wallon du Tourisme, aucun établissement ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie (=ASI) ou de contrôle simplifié.
Cette attestation vous sera délivrée par votre administration communale (Bourgmestre).
Etape 1 OBLIGATOIRE – La déclaration d'exploitation
L'exploitant ou le candidat exploitant d’un Hébergement de terroir (HT) doit se déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT). Par cette déclaration d'exploitation, il s’identifie, communique l’adresse et la capacité de son HT, et déclare respecter les 4 conditions de base imposées par le Code Wallon du tourisme, à savoir :
- Ne pas avoir été condamné pénalement (pour certains types d'infractions visées par le Code wallon du Tourisme).
- Posséder une assurance « responsabilité civile ».
- Ne pas proposer une durée de séjour inférieure à 1 nuit.
- Disposer de l' Attestation de Sécurité-Incendie (=ASI) ou de contrôle simplifié.
Procédure pour introduire une demande de déclaration d'exploitation
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie. Ces formulaires devront être introduits à partir de la plateforme « Mon Espace ».
Mon Espace vous permettra de :
- Effectuer vos démarches en ligne
- Bénéficier du pré-remplissage de vos formulaires
- Sauvegarder vos formulaires en cours
En savoir plus sur la Déclaration d'exploitation
Etape 2 - la demande de reconnaissance en tant qu'hébergement "insolite"
Une procédure de reconnaissance officielle est prévue. Le processus de reconnaissance suivra les étapes spécifiques suivantes:
- Demande de reconnaissance du caractère insolite par l’exploitant auprès du CGT.
- Réception de la demande et instruction par le CGT.
- Transmission au Conseil du Tourisme pour avis consultatif.
- Décision du Ministre (la décision finale d'octroi de la reconnaissance n'est pas du ressort du CGT).
Procédure pour introduire une demande de reconnaissance du caractère "insolite" de votre HT
Le formulaire dûment complété, doit être renvoyé, par recommandé, accompagné de tous les documents annexes, au Commissariat général au Tourisme.
Nous insistons sur la nécessité de joindre à votre dossier la copie de l’attestation de sécurité-incendie (ou l’attestation de contrôle simplifié) délivrée par le Bourgmestre, spécifique à l’hébergement insolite visé, ainsi que sur l'obligation préalable de vous déclarer en tant qu’exploitant d’hébergement touristique, sous peine de non recevabilité de votre dossier.
A noter
Cette reconnaissance a la particularité de pouvoir être délivrée à un hébergement dans son « entièreté » (ex : reconnaissance du caractère insolite d’un gîte), ou seulement à une « partie » d’hébergement (ex : reconnaissance du caractère insolite d’une bulle située dans le parc d’un hôtel, d’une yourte au sein d’un camping, d’une roulotte située dans le jardin d’une maison d’hôtes, …)
Avantages
Une telle reconnaissance vous permettra de bénéficier éventuellement, sous certaines conditions, de subventions calculées à un taux majoré de 10% par rapport au taux de subvention « classique », dont bénéficient les hébergements touristiques autorisés par le CGT.
Contacts et informations :
