Le numéro BCE
En Belgique, les personnes morales (entreprises, Asbl…) et les indépendants (à titre principal ou complémentaire) ainsi que certaines autres entités doivent obligatoirement s’inscrire à la BCE “Banque Carrefour des Entreprises”.
Les entités soumises à cette obligation sont listées de manière détaillée sur le site du SPF économie.
Après cette inscription, elles reçoivent un numéro dit “numéro BCE”.
À ce numéro sont liées toutes les informations de base comme le nom de l’entreprise, son adresse, ses activités, etc. Ce numéro permet une identification rapide lors d’échanges avec les administrations/pouvoirs publics.
Le Code wallon du Tourisme impose la détention d’un numéro BCE pour les hébergements et attractions touristiques :
- À partir du 1er juillet 2025 pour bénéficier d’une subvention
- À partir du 1er juillet 2030 pour être certifié
DIFFERENCE ENTRE BCE ET TVA
Le numéro BCE peut être activé comme numéro de TVA si l’exploitant de l’hébergement ou de l’attraction est assujetti à la TVA. Si vous avez déjà un numéro de TVA, vous avez probablement déjà un numéro de BCE.
L’obligation pour l’exploitant d’un hébergement ou d’une attraction de s’assujettir à la TVA dépend de la nature de son activité et du type de service qu’il propose. Il est cependant possible de disposer d’un numéro de BCE sans être assujetti à la TVA et inversement même si c’est plus rare.
Plus d’information sur l’assujettissement à la TVA pour la fourniture de logement meublé via ce document en ligne.
OBTENIR UN NUMERO BCE
Une inscription à la BCE se fait via un guichet d’entreprises agréé.
Cette inscription nécessite de fournir différents documents tels que carte d’identité, nom commercial, compte bancaire, liste des secteurs d’activités dans lesquels vous êtes actif…
L’inscription à la BCE coûte 109€ hors TVA.
Par ailleurs, pour exercer une activité professionnelle, il faut également pouvoir prouver, par la détention de diplôme ou une expérience, disposer de connaissances de base en gestion.
DÉCLARATION DES REVENUS
Le SPF finances détaille la manière de déclarer les revenus d’une location sur son site.