Portail officiel du tourisme en Wallonie

L'hôtellerie

Accès rapide :

Etape
PRIORITAIRE : l'attestation de Sécurité-incendie
Etape 1
obligatoire : la déclaration d'exploitation
Etape 2 facultative : l'autorisation
Etape 3 facultative : la subvention
Etape supplémentaire : la demande de révision de classement

Etape PRIORITAIRE - L'attestation de Sécurité-incendie

Démarche auprès de votre commune !
Selon l’article 332 du Code wallon du Tourisme, aucun établissement ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie (=ASI) ou de contrôle simplifié.
Cette attestation vous sera délivrée par votre administration communale (Bourgmestre).

 

En savoir plus sur l'attestion de Sécurité-incendie et la procédure de demande


Etape 1
OBLIGATOIRE – La déclaration d'exploitation

L'exploitant ou le candidat exploitant d’un Hébergement touristique (HT) doit se déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT). Par cette  déclaration d'exploitation, il s’identifie, communique l’adresse et la capacité de son HT, et déclare respecter les 4 conditions de base imposées par le Code Wallon du tourisme, à savoir :

Procédure pour introduire une demande de déclaration d'exploitation
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des  formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie. Il sera nécessaire toutefois de vous enregistrer afin d'avoir accès par la suite à votre 'espace personnel'.  Cet espace vous permettra de :

En savoir plus sur la Déclaration d'exploitation


Etape 2 FACULTATIVE - La demande d'autorisation

Il s’agit d’une autorisation d’utiliser une dénomination protégée par le Code wallon du Tourisme, délivrée par le Commissaire général au Tourisme.
Cette autorisation donne droit à :

Procédure pour introduire une demande d'autorisation
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des  formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie. Il sera nécessaire toutefois de vous enregistrer afin d'avoir accès par la suite à votre 'espace personnel'.  Cet espace vous permettra de :

Hébergement touristique autorisé - les dénominations protégées
Conformément à l'article 202 du Code wallon du Tourisme, nul ne peut, sans autorisation préalable, faire usage d'une des dénominations protégées suivantes :

    • Hôtel
    • Apparthôtel
    • Hostellerie
    • Motel
    • Auberge
    • Pension
    • Relais

Hébergement touristique autorisé - le classement
Tout établissement hôtelier autorisé reçoit un classement (en étoiles). 

La grille officielle de classement, déterminant le niveau d’étoiles, en vigueur en Wallonie est une déclinaison de la grille HotelStars Union (HSU). Elle constitue l’annexe 7 du Code wallon du Tourisme.
HSU est une grille de classement, en vigueur dans plusieurs pays européens. C’est donc un outil commun qui permet de juger du degré de confort, d’équipement, et de services, qu’offre un hôtel, en Europe, à ses clients.

Téléchargez les documents relatifs à la grille officielle Hotel Star Union pour les hôtels en Wallonie :

Hébergement touristique autorisé - la promotion
Le fait d’être « autorisé » par le CGT donne à l’hébergement concerné une visibilité accrue. Il peut en effet être promotionné par tous les organismes officiels situés « en périphérie » du CGT (Wallonie Belgique Tourisme, Maisons de Tourisme, Offices du Tourisme, Associations de propriétaires, etc …).

Etape 3 FACULTATIVE - La demande de subvention

Sous certaines conditions, l’exploitant d’un HT PEUT solliciter une subvention pour l’aménagement ou la rénovation dudit HT, auprès du CGT.
Seuls les Hébergements autorisés peuvent bénéficier d'une subvention.

Les subventions en hôtellerie sont des subventions à l’investissement, dont la liquidation intervient après la réalisation des travaux ou l’acquisition des fournitures.

Elles sont des 2 ordres :

  • la subvention à l’aménagement (AM)
  • la subvention aux travaux de mise aux normes de sécurité incendie (SI)

La liste des investissements éligibles se trouve aux articles 376 à 378 du Code wallon du Tourisme.

Le taux d’intervention en matière de subvention AM est de 40%
Le taux d’intervention en matière de subvention SI est de 50%  

Les  plafonds de subvention (cumul AM et SI) par tranche de 3 ans sont de :

    • à 75.000 € pour les hôtels de maximum 20 chambres.
    • à 85.000 € pour les hôtels de 21 à 40 chambres inclus.
    • à 100.000 € pour les hôtels de plus de 40 chambres.

Le seuil minimum d’investissement, est de 7.500 € pour ouvrir un dossier au CGT
Le montant minimum pour qu’une facture soit prise en compte est de 250€.

Procédure pour introduire une demande de subvention
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des  formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie. Il sera nécessaire toutefois de vous enregistrer afin d'avoir accès par la suite à votre 'espace personnel'.  Cet espace vous permettra de :

Etape supplémentaire FACULTATIVE - la révision de classement

L’ exploitant qui a obtenu une autorisation et un classement du CGT, pour un HT déterminé, PEUT solliciter une révision de ce classement, si il a procédé à des investissements qui relèvent le niveau de confort et d’équipement dudit HT.

Contacts et informations :

Secrétariat - Gestion de la base de données 
Véronique DEFRENNE
Tel.: 081/32 56 30
veronique.defrenne@tourismewallonie.be

 

Contacter un agent en fonction de son affectation géographique

Autres types de demandes :

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