Le Code wallon du Tourisme, l’ensemble de la législation applicable aux opérateurs touristiques, est composé :
- d’une partie décrétale (un décret adopté par le Parlement wallon) ;
- d’une partie réglementaire (un arrêté d’exécution adopté par le Gouvernement wallon ainsi que quelques arrêtés ministériels adoptés par la Ministre du Tourisme)
Afin de faciliter la lecture du Code, une version coordonnée a été réalisée en interne. Celle-ci compile les parties décrétales et réglementaires. Elle ne possède aucune valeur juridique propre.
La version coordonnée
Les annexes :
- Annexe 1 – Plafonds des délégations marchés publics
- Annexe 1.1 – ROI des comités techniques
- Annexe 1.2 – modèles des écussons des organismes
- Annexe 1.3 – modèle de convention de partenariat OT-MT
- Annexe 2 – Grille de certification des attractions touristiques
- Annexe 2.1 – Procédure de récolte des données
- Annexe 3 – Grilles de certifications des hébergements touristiques
- Annexe 3.1 – modèles des écussons des hôtels
- Annexe 3.2 – critères de classement des hôtels
- Annexe 5 – Grille de certification Tourisme pour Tous
- Annexe 6 – Charte Tourisme pour Tous
- Annexe 7 – Plan quadriennal Tourisme pour Tous
- Annexe 8a – Label endroit de camp bâtiment
- Annexe 8b – Label endroit de camp terrain
- Annexe 8.1 – contrat de location pour un endroit camp
- Annexe 8.2 – modèle de l’écusson d’ un endroit de camp
- Annexe 9 – ASI tout hébergement touristique
- Annexe 10 – ASI moins de 10 personnes
- Annexe 11 – ASI moins de 10 personnes et usages nocturnes
- Annexe 12 – ASI bâtiment nouveau
- Annexe 13 – ASI autre bâtiment
- Annexe 14 – ASI R.III
- Annexe 15 – ASI campings
- Annexe 16 – ASI endroits de camp
- Annexe 17 – Cahier des normes
- Annexe 18 – Quote-part communale
- Annexe 19 – Performances énergétiques
- Annexe 20 – Modèle consentement visite domiciliaire
- Annexe 21 – Modèle carte de légitimation
- Annexe 22 – Modèle PV constat infraction
Le Code qui était d’application du 1er avril 2010 au 30 juin 2025 est disponible ici.