Le nouveau Code wallon du Tourisme entrera en vigueur le 1er juillet 2025. Certains opérateurs touristiques souhaitent déjà en savoir plus sur le contenu de cette nouvelle réglementation.
Vous trouverez ci-après différents documents. Ceux-ci ne sont pas tous au même point de leur processus d’adoption. Voici quelques précisions utiles avant d’entamer leur consultation.
Le Code wallon du Tourisme, l’ensemble de la législation applicable aux opérateurs touristiques, est composé :
- d’une partie décrétale (un décret adopté par le Parlement wallon) ;
- d’une partie réglementaire (un arrêté d’exécution adopté par le Gouvernement wallon ainsi que quelques arrêtés ministériels adoptés par la Ministre en charge du Tourisme) ;
L’une ne fonctionne pas sans l’autre mais elles ont chacune leur propre parcours d’adoption.
Le décret a été adopté le 08.02.2024. Ce texte est donc définitif. L’arrêté d’exécution (AGW), quant à lui, fait actuellement toujours l’objet de modifications techniques. L’arrêté modificatif est déjà passé en première lecture (il y en aura trois). Les arrêtés ministériels (AM) sont encore en cours de rédaction et seront adoptés en parallèle de l’arrêté modificatif.
Les documents définitifs ne seront disponibles et d’application que le 1er juillet 2025.
- Le décret du 08.02.2024
- L’AGW du 16.05.2024 (partie réglementaire en cours de révision)
- Les annexes
- Annexe 1 – Plafonds des délégations marchés publics
- Annexe 2 – Grille de certification des attractions touristiques
- Annexe 3 – Grilles de certifications des hébergements touristiques
- Annexe 5 – Grille de certification Tourisme pour Tous
- Annexe 6 – Charte Tourisme pour Tous
- Annexe 7 – Plan quadriennal Tourisme pour Tous
- Annexe 8a – Label endroit de camp bâtiment
- Annexe 8b – Label endroit de camp terrain
- Annexe 9 – ASI tout hébergement touristique
- Annexe 10 – ASI moins de 10 personnes
- Annexe 11 – ASI moins de 10 personnes et usages nocturnes
- Annexe 12 – ASI bâtiment nouveau
- Annexe 13 – ASI autre bâtiment
- Annexe 14 – ASI R.III
- Annexe 15 – ASI campings
- Annexe 16 – ASI endroits de camp
- Annexe 17 – Cahier des normes
- Annexe 18 – Quote-part communale
- Annexe 19 – Performances énergétiques
- Annexe 20 – Modèle consentement visite domiciliaire
- Annexe 21 – Modèle carte de légitimation
- Annexe 22 – Modèle PV constat infraction
- La version coordonnée officieuse
Cette version coordonnée officieuse a été réalisée en interne afin de faciliter la lecture du nouveau Code en compilant les parties décrétales et réglementaires. Elle ne possède donc aucune valeur juridique propre.
