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La Sécurité-incendie

La Cellule Sécurité-incendie de la Direction des Hébergements touristiques a pour missions principales :

      • informer, aider et conseiller en Sécurité-Incendie;
      • gérer la Commission Sécurité-Incendie;
      • contrôler, surveiller et constater des infractions en matière de Sécurité-incendie;
      • mettre à jour et élaborer des normes spécifiques en matière Sécurité-incendie. 

Réglementation et formulaires

Selon l’article 332 du Code wallon du Tourisme, aucun établissement ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie (=ASI).

L'article 335 du Code wallon du Tourisme détermine, au moyen d’un tableau, les normes de sécurité spécifiques applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment.

Tableau des annexes Sécurité-incendie

 

Chaque annexe reprend l’ensemble des normes spécifiques applicables au bâtiment désigné. Ces annexes sont téléchargeables ci-après :

Annexe 18

Annexe 19

Annexe 20

Annexe 21

Annexe 22

Annexe 23   Plusieurs hébergements situés dans un seul et même bâtiment et dont la somme des capacités maximales est supérieure à 15 personnes

Annexe 24  Endroit de camps

Annexe 25 Camping 

Régime dérogatoire : L’Attestation de Contrôle Simplifié

Selon les articles  347 et suivants du Code wallon du Tourisme, une Attestation de Contrôle Simplifié, peut être délivrée, selon certaines conditions, par le bourgmestre pour les établissements d’hébergement touristique dont la capacité maximale est inférieure à 10 personnes.  

Attention ! Selon le type de bâtiment (ex. : plus de 2 niveaux, mitoyenneté, nouveau bâtiment,…) ou selon la commune où est situé votre bâtiment, le Bourgmestre est toujours en droit de se faire conseiller par le Service Régional d’Incendie en imposant une visite de contrôle préventif ou une analyse sur plan.

Attention ! Installation de détection généralisée d’incendie sans fil = NON-conforme !  

Pour rappel, lorsque qu’une installation de détection généralisée d’incendie est imposée conformément à la NBN S21-100, celle-ci ne peut être réalisée à l’aide de détecteurs « sans fil ». Les prescriptions de la Norme fédérale ne le permettant pas dans l’état actuel des choses. 

L’installation doit être filaire !


Contact et informations

Direction des Hébergements touristiques
Marc OLIVIER 
Tél. : 081/32 56 41
marc.olivier@tourismewallonie.be

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