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Vie privée - RGPD

Conditions générales d'utilisation des donnés à caractère personnel

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

- Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
- Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le Data Protection Officer.
- L'autorité wallonne s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Les données à caractère personnel sont traitées sur base des fondements qui suivent :

- l’exécution de normes légales ou règlementaires, singulièrement le Code wallon du Tourisme ;
- l’accomplissement de tâches d’intérêt général, inhérente à l’exercice de l’autorité publique  et/ou nécessaires à l’exercice de missions de service public.

Les données à caractère personnel sont récoltées avec la finalité de permettre :

- la gestion administrative des dossiers ;
- la transmission d’information concernant le secteur du Tourisme au sens large.

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Le CGT ne transmet pas les données à caractère personnel collectées, ni ne les vend, les loue ou les échange avec une quelconque entité, à moins que vous n’en soyez informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Par dérogation à ce qui précède, vos données à caractère personnel peuvent toutefois faire l’objet d’un transfert vers :

a. une entité dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services, pour le compte et sous le contrôle du responsable du traitement, est nécessaire aux fins précitées.
Dans ce cas, l’utilisation que peut faire le prestataire de vos données est strictement limité à l’exercice de sa mission pour le compte du CGT.
Des informations sur le / les prestataire(s) concerné(s) sont disponibles auprès du Data Protection Officer.

b. les organismes du tourisme reconnus par le Code wallon du Tourisme, ainsi que Wallonie Belgique Tourisme, lesquels ne pourront en faire usage que sur base des fondements et finalités qui précèdent. Toute information sur ces transferts peut également être obtenu auprès du Data Protection Officer.

c. toute autorité légalement compétente, à la demande de cette dernière ou d’initiative par le CGT s’il estime que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens du CGT, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.

Le CGT traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

Afin d’empêcher les accès non autorisés aux données à caractère personnel collectées, d’assurer leur protection et la bonne utilisation aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, le CGT élabore des procédures et prend des mesures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures et mesures concernent à la fois la collecte et la conservation des données.

Le CGT vérifie si les sous-traitants auxquels il fait appel appliquent des procédures et mesures de nature à rencontrer les mêmes objectifs de protection et de bonne utilisation.
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale mentionnée dans le registre précité, selon la base de données concernée. Après ce délai de conservation, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

UTILISATION À DES FINS STATISTIQUES D'INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
- la date et l'heure d'accès au site;
- les pages consultées;
- le type de navigateur (browser) utilisé;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations.

RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Commissariat général au Tourisme (CGT), représenté par Madame Barbara Destrée, Commissaire générale. Son siège social est sis à Jambes, Avenue Gouverneur Bovesse 74.

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à notre Data Protection Officer, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique : contact@tourismewallonie.be
Un registre, informant sur les bases de données existantes au sein du CGT, leur teneur, les données utilisées, les sous-traitant et partenaires éventuels, les technologies utilisées et le droit des personnes concernées, conforme aux attentes de l’Autorité de Protection des Données, est consultable auprès du Data Protection Officer.

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre cabinet auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission pour la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
URL : https://www.privacycommission.be

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