Portail officiel du tourisme en Wallonie

Les Villages de vacances

Accès rapide :

Etape
PRIORITAIRE : l'attestation de Sécurité-incendie
Etape 1
obligatoire : la déclaration d'exploitation
Etape 2 facultative : l'autorisation
Etape 3 facultative : la subvention
Etape supplémentaire : la demande de révision de classement

Etape PRIORITAIRE - L'attestation de Sécurité-incendie

Démarche auprès de votre commune !
Selon l’article 332 du Code wallon du Tourisme, aucun établissement ne peut être exploité sans Attestation de Sécurité-Incendie (=ASI) ou de contrôle simplifié.
Cette attestation vous sera délivrée par votre administration communale (Bourgmestre).

 

En savoir plus sur l'attestion de Sécurité-incendie et la procédure de demande


Etape 1
OBLIGATOIRE – La déclaration d'exploitation

L'exploitant ou le candidat exploitant d’un Hébergement de terroir (HT) doit se déclarer auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT). Par cette  déclaration d'exploitation, il s’identifie, communique l’adresse et la capacité de son HT, et déclare respecter les 4 conditions de base imposées par le Code Wallon du tourisme, à savoir :

Procédure pour introduire une demande de déclaration d'exploitation
Cette procédure est simplifiée par l'utilisation des  formulaires en ligne disponibles sur le Portail de la Wallonie. Il sera nécessaire toutefois de vous enregistrer afin d'avoir accès par la suite à votre 'espace personnel'.  Cet espace vous permettra de :

En savoir plus sur la Déclaration d'exploitation


Etape 2 FACULTATIVE - La demande d'autorisation

Il s’agit d’une autorisation d’utiliser une dénomination protégée par le Code wallon du Tourisme, délivrée par le Commissaire général au Tourisme.
Cette autorisation donne droit à :

Procédure pour introduire une demande d'autorisation
L'introduction d'une demande d'autorisation se fait via le formulaire de demande d'autorisation de faire usage d'une dénomination protégée.

Hébergement touristique autorisé - les dénominations protégées
Seule l'appellation "Villages de vacances" fait l'objet d'une dénomination protégée (appellation). Les "unités de séjours" ne font pas l'objet d'une appellation spécifique.

Hébergement touristique autorisé - le classement
Tout Village de vacances autorisé reçoit un classement dans les quatre catégories de classement 1, 2, 3 ou 4 chênes.
La grille officielle de classement, déterminant le niveau de chênes des Villages de vacances est l’annexe 10 du Code wallon du Tourisme.
Téléchargez le document relatif à la grille officielle des Villages de vacances en Wallonie

Hébergement touristique autorisé - la promotion
Le fait d’être « autorisé » par le CGT donne à l’hébergement concerné une visibilité accrue. Il peut en effet être promotionné par tous les organismes officiels situés « en périphérie » du CGT (Wallonie Belgique Tourisme, Maisons de Tourisme, Offices du Tourisme, Associations de propriétaires, etc …).

Etape 3 FACULTATIVE - La demande de subvention

Sous certaines conditions, l’exploitant d’un HT PEUT solliciter une subvention auprès du CGT.
Seuls les Hébergements autorisés peuvent bénéficier d'une subvention.

Subventions pour les Villages de vacances :
Les subventions des Villages de vacances sont des subventions à l’investissement, dont la liquidation intervient après la réalisation des travaux ou l’acquisition des fournitures.
La liste des investissements éligibles se trouve aux articles 398D à 399/1 AGW du Code wallon du Tourisme.
Le taux d’intervention en matière de subvention est de 30%.

Le taux de la subvention s’élève à 50% du coût des investissements lorsque les dépenses sont destinées à :
1. mettre les villages de vacances en conformité avec les normes de base ou les normes spécifiques ;
2. des travaux d’aménagement et d’équipement des installations pour le traitement, l’épuration et le déversement des eaux usées, y compris l’égouttage général et les systèmes de désinfection.
3. lorsque celles-ci sont déterminées prioritaires par le Gouvernement (en l’occurrence, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite).

Le plafond de subvention par tranche de 3 ans est de 85.000 €.
Le seuil minimum d’investissement est de 7.500 € pour ouvrir un dossier au CGT.
Le montant minimum pour qu’une facture soit prise en compte est de 250 € (sauf pour les travaux de mise en conformité aux normes de base ou normes de sécurité spécifique).

Subventions pour les Unités de séjour :
La liste des investissements éligibles se trouve aux articles 401D et 401/1 AGW du Code wallon du Tourisme.
Le taux d’intervention en matière de subvention est de 30%.
Le taux de la subvention s’élève à 50% du coût des investissements lorsque les dépenses sont destinées à mettre les unités de séjour en conformité avec les normes de base ou les normes spécifiques.
Le plafond de subvention par tranche de 10 ans est de 9.000 €.
Il n’y a pas de seuil minimum d’investissement pour ouvrir un dossier au CGT.

Le montant minimum pour qu’une facture soit prise en compte est de 250 € (sauf pour les travaux de mise en conformité aux normes de base ou normes de sécurité spécifique).

 Formulaires de demande de subvention à télécharger ci-dessous :

Etape supplémentaire FACULTATIVE - la révision de classement

L’ exploitant qui a obtenu une autorisation et un classement du CGT, pour un HT déterminé, PEUT solliciter une révision de ce classement, si il a procédé à des investissements qui relèvent le niveau de confort et d’équipement dudit HT.
Formulaire de demande de révision de classement : Villages de vacances


Contacts et informations :

Coordinateur de la Cellule Camping, Villages de vacances et Endroits de camp
Paul MALOTAUX

 

Secrétariat et gestion de la base de données
Véronique DEFRENNE
Tel.: 081/32 56 30
veronique.defrenne@tourismewallonie.be

 

Contacter un agent en fonction de son affectation géographique.

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