Gérer une Attraction touristique
Dans le Code wallon du tourisme, une attraction touristique est définie comme suit:
“lieu de destination constitué d’un ensemble d’activités et de services intégrés clairement identifiables au sein d’une infrastructure pérenne, exploité de façon régulière comme pôle d’intérêt naturel, culturel ou récréatif et aménagé dans le but d’accueillir les touristes, sans réservation obligatoire.”
A contrario, ne sont PAS des attractions touristiques :
“les activités foraines, les lieux offrant une simple location de matériel, les paysages, les villes, les sites librement accessibles et les lieux uniquement destinés à la pratique sportive, à l’organisation de spectacles, d’événements culturels, sportifs ou festifs.”
Le Code classe donc les attractions selon trois pôles. Cette différenciation est importante dans le cadre d’une certification, si certains critères de la grille de certifications sont communs aux trois pôles, d’autres sont, quant à eux, propres à chacun. Une attraction doit donc pouvoir se situer dans un des trois pôles en vue de demander une certification.
- pôle d’intérêt culturel : centre d’activités axées principalement sur le patrimoine, les arts, l’histoire, les sciences ou les techniques
- pôle d’intérêt naturel : le centre d’activités axées principalement sur la nature ou l’environnement
- pôle d’intérêt récréatif : le centre d’activités axées principalement sur les activités ludiques ou de loisirs actifs
Un outil pour vous éclairer !
Tourisme Wallonie et l’ASBL Attractions et Tourisme ont créé un outil simple et pratique qui permet une évaluation personnelle afin de voir si les critères de certification sont atteints. Cet outil est disponible ici.
Obtenir une certification
QUOI ?
La certification permet de pourvoir utiliser la dénomination « attraction touristique ». Pour l’obtenir, il faut respecter différents critères qui sont repris dans une grille de certification. Il y a des critères de base, communs à toutes les attractions et d’autres spécifiques selon que l’attraction relève du pôle culturel, naturel ou récréatif.
Tourisme Wallonie et l’ASBL Attractions et Tourisme ont créé un outil simple et pratique qui permet une évaluation personnelle afin de voir si les critères de certification sont atteints. Cet outil est disponible ici.
QUAND ?
Une attraction peut demander de se faire certifier quand elle le souhaite.
POURQUOI ?
Une certification donne accès à la promotion touristique, c’est-à-dire que l’attraction entre dans le catalogue de promotion de VISITWallonia et des Maisons ou Offices du Tourisme.
Elle permet également d’obtenir des subventions auprès de Tourisme Wallonie.
COMMENT ?
La demande se fait en ligne via « Mon espace ». Le formulaire se trouve à la fin de cette page.
ET APRES ?
Une fois la démarche finalisée, Tourisme Wallonie attribue un numéro de certification. Ce dernier a une durée de validité de maximum 5 ans.
La certification peut être retirée :
- En cas de non-respect des conditions d’octroi ou de maintien
- Lors de certaines condamnations judiciaires de l’exploitant
- En cas de non-respect d’autres dispositions réglementaires (urbanisme, environnement…)
- En cas d’arrêt de l’activité (cessation, cession, faillite…)
Demander une subvention
QUOI ?
A certaines conditions, les attractions touristiques peuvent bénéficier de subventions pour de l’équipement, de l’aménagement ou l’amélioration de leur offre. Ces subventions concernent les parties de l’attraction touristique accessibles au public et sont accordées par le Gouvernement dans les limites des crédits inscrits au budget.
QUAND ?
L’attraction doit être certifiée ou en cours de certification pour pouvoir faire une demande de subvention.
COMMENT ?
La demande se fait en ligne via « Mon espace ». Le formulaire se trouve à la fin de cette page.
DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX DE SUBVENTIONNEMENT
Les dépenses ou investissements qui font l’objet d’une demande doivent débuter au plus tôt à la date d’introduction de la demande. Aucun frais antérieur à cette date ne pourra être pris en compte, exception faite de certains frais d’architectes ou de maitrise d’ouvrage.
Principe général
Taux | Montant max. | Investissement min. | Périodicité |
|---|---|---|---|
40% Majoration de 10% si les investissements concernent l’accessibilité ou l’amélioration de l’accueil bilingue | Régime de minimis : 300 000€ sur 3 ans | 1.500€ de subvention (mobilier) 2.500€ de subvention (immobilier) | 3 ans |
Quelle que soit la subvention, pas de cumul de majoration.
PAR DEROGATIONS
Pour les pouvoirs subordonnés et les asbl qui répondent à ces deux critères cumulatifs :
- Prouver 2 ans d’activités touristiques dépassant le territoire de la commune où est établi le demandeur
- Disposer des capacités financières et humaines pour assurer la gestion des projets subventionnés
Taux | Montant max. | Investissement min. | Périodicité |
|---|---|---|---|
60% Majoration de 10% si les investissements concernent l’accessibilité ou l’amélioration de l’accueil bilingue | 1.500.000€ Régime RGEC ou exemption en fonction du cas | 1.500€ de subvention (mobilier) 2.500€ de subvention (immobilier) | 3 ans |
Besoin d’une liste précise de dépenses éligibles ?
La liste des dépenses éligibles et non éligibles est disponible dans le Code wallon du Tourisme à l’article R.IV.56
ET APRES ?
PAIEMENT
Pour obtenir le paiement d’une subvention qui a été accordée, le bénéficiaire adresse sa demande à Tourisme Wallonie selon le calendrier prévu par l’arrêté de subventionnement avec
- Une déclaration de créance ;
- Les éléments relatifs aux dépenses (tableau récapitulatif, pièces justificatives, preuves de paiement) ;
- Les informations sur l’exécution de la subvention.
MAINTIEN D’AFFECTATION
Le bénéficiaire de la subvention doit garantir le maintien d’affectation du bien subventionné (à partir du 1er janvier de l’année de la dernière liquidation) :
- 10 ans (pour les biens immobiliers)
- 5 ans (pour les biens mobiliers)
NOUVELLE DEMANDE
Une nouvelle subvention peut uniquement être octroyée sur la base d’un nouveau projet et, ce, au plus tôt trois ans après l’engagement de la subvention précédente.