Les itinéraires touristiques permanents
Un itinéraire touristique permanent s’adresse à tout type d’usager : pédestre, équestre, vélo, VTT/VTC, traileur, usager points-nœuds, personne à besoins spécifiques. Pour être considéré comme permanent, l’itinéraire touristique doit être maintenu plus de 10 jours.
Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une demande d’autorisation officielle auprès de Tourisme Wallonie.
Il existe deux catégories d’autorisation :
- itinéraire touristique permanent ;
- produit d’itinérance permanent (qui combine un itinéraire permanent à des équipements) ;
Concevoir un itinéraire permanent implique de respecter le Code wallon du tourisme. Vous trouverez ci-après les informations qui vous permettront d’appréhender la réglementation.
Concevoir un itinéraire permanent
Des guides techniques ont été créés pour aider à la conception et répondre aux exigences des publics concernés.
- Développement d’un réseau point-nœud pédestre : Guide méthodologique Point-nœud pédestre
- Conception d’itinéraires touristiques à caractère sportif (public cible spécifique et exigeant) :
Demander une autorisation (OBLIGATOIRE)
Tous les itinéraires et les produits d’itinérance permanents font l’objet d’une autorisation préalable. Seule exception : les itinéraires mis en place dans le cadre du Réseau autonome des voies lentes (RAVeL).
POURQUOI ?
L’itinérance est l’activité la plus pratiquée par les touristes qui séjournent en Wallonie. Il est important de pouvoir maintenir un certain niveau de qualité. L’analyse d’opportunité touristique, réalisée par la maison du tourisme du territoire concerné au moment de la demande, constitue également une garantie de la pertinence de l’itinéraire proposé et sa cohérence avec les autres projets déjà en place.
QUI ?
Il n’y a pas de restriction quant au statut d’un concepteur d’itinéraire touristique permanent. Est considéré comme ‘concepteur’, notamment, toute personne physique, ASBL, particulier, administration communale ou opérateur touristique (…), ayant le projet de concevoir un itinéraire touristique permanent. Toutefois, dans le processus d’autorisation, ce projet fera l’objet d’une analyse sur l’opportunité touristique et l’impact réel de ce projet, par la ou les maisons du tourisme du ressort territorial concerné.
QUOI ?
Il existe 2 types d’autorisation
L’ITINERAIRE TOURISTIQUE PERMANENT
L’autorisation délivrée pour un itinéraire permanent porte sur son tracé ainsi que sur les balises et panneaux placés sur le cheminement.
LE PRODUIT D’ITINERANCE PERMANENT
L’autorisation délivrée pour un produit d’itinérance permanent est spécifique car elle porte sur l’itinéraire (son tracé, les balises et panneaux) mais aussi sur les équipements aménagés sur le tracé et proposés dès l’introduction de la demande d’autorisation.
Un produit d’itinérance est pensé en amont et envisage tout équipement en lien fonctionnel avec l’itinéraire, imaginé selon les besoins de l’usager (repos, observation, expérience enrichissante…).
Outre la différence de conception, le produit d’itinérance permanent bénéficie d’un taux de subvention avantageux. Le concepteur peut introduire une demande de subvention au taux de 80 %, alors qu’il ne peut prétendre qu’à 60 % sur tout équipement/infrastructure qui serait placé sur un itinéraire touristique existant et déjà autorisé en tant que tel.
COMMENT ?
La demande d’autorisation doit être introduite au moyen d’un formulaire.
Le concepteur de l’itinéraire devra notamment joindre l’avis d’opportunité des maisons du tourisme concernées au moment de la demande d’autorisation. Une dérogation à cet avis d’opportunité est possible pour les itinéraires :
- d’un réseau international d’itinéraires de grande taille
- d’un sentier de Grande Randonnée
- de sentiers couvrant plusieurs pays
Les pièces à fournir et autres documents nécessaires à l’instruction du dossier d’autorisation sont détaillés dans les formulaires correspondants.
Il sera également demandé au concepteur de joindre les documents d’autorisation de passage et de balisage nécessaires. Dans ces documents, les propriétaires concernés autorisent le passage des usagers sur leur propriété (sauf si celle-ci est grevée d’une servitude publique de passage) et ils autorisent également le balisage sur le tracé concerné.
– Autorisation de passage
– Autorisation de balisage
Pour tout itinéraire passant en tout ou partie en forêt, Tourisme Wallonie sollicitera l’avis du département en charge de la gestion des forêts du Service public de Wallonie (DNF).
ET APRÈS ?
L’itinéraire ou le produit d’itinérance permanent autorisé reçoit un numéro unique d’autorisation. Le concepteur peut alors procéder au balisage et faire une demande de subvention, s’il le souhaite, au plus tard dans l’année qui suit l’octroi de son autorisation.
La durée de validité de l’autorisation est de 10 ans (renouvelable). Le titulaire de l’autorisation s’engage à effectuer l’entretien et à maintenir en l’état l’itinéraire toute la durée de son autorisation.
Baliser
Le balisage d’un itinéraire ou d’un produit d’itinérance permanent est réglementé par le Code wallon du Tourisme. A chaque catégorie d’usagers correspond une forme géométrique (ou un signe normalisé) placé ensuite dans une balise, dont les modèles sont repris dans le Cahier des normes (annexe 17)
L’ensemble des éléments graphiques nécessaires à la conception de vos panneaux et balises seront téléchargeables sur une page dédiée (cette page est en construction; les différents éléments sont disponibles sur demande à l’adresse itineraire@tourismewallonie.be).
Un minimum de balises et panneaux est exigé même pour les itinéraires dit ‘dématérialisés’, n’utilisant donc qu’un minimum de balises physiques sur le terrain au profit d’une application dédiée.
Demander une subvention
QUOI ?
Que ce soit pour un itinéraire permanent ou pour un produit d’itinérance permanent, il est possible de demander une subvention
- pour le balisage
- pour de l’équipement
QUI ?
Le demandeur peut avoir plusieurs formes juridiques, à l’instar du concepteur d’un itinéraire touristique ou d’un produit d’itinérance permanents.
QUAND ?
Une demande de subvention pour des balisages et/ou des équipements doit être introduite :
- préalablement à leur acquisition ;
- au plus tard dans l’année qui suit l’octroi de l’autorisation.
Pour tout itinéraire autorisé avant le 1er juillet 2025, l’introduction doit être faite au plus tard le 30 juin 2026.
Aucune demande de subvention en matière de balisage ne sera recevable passé ce délai.
COMMENT ?
La demande de subvention doit être introduite au moyen d’un formulaire spécifique. Elle nécessite de fournir différents documents tels que des informations sur les investissements envisagés, un estimatif des dépenses, des balises placées etc.
SPÉCIFITÉ POUR LE PRODUIT D’ITINÉRANCE PERMANENT
Outre la différence de conception, le produit d’itinérance permanent bénéficie d’un taux de subvention avantageux. Le concepteur peut introduire une demande de subvention au taux de 80 %, alors qu’il ne peut prétendre qu’à 60 % sur tout équipement/infrastructure qui serait placé sur un itinéraire touristique existant et déjà autorisé en tant que tel.
DEPENSES ELIGIBLES ET TAUX DE SUBVENTIONNEMENT
Types d’investissements (voir tableau correspondant) | Taux | Investissement minimum | |
|---|---|---|---|
Itinéraire permanent | Conception, fourniture et pose des balises
Balises de réserve
| 80% | 1.875 € |
Produit d’itinérance permanent | Conception, fourniture et pose des balises Balises de réserve Fourniture, travaux et services relatifs aux équipements + Frais d’architecte et d’assistance à maîtrise d’ouvrage |
Valoriser
Une fois l’itinéraire ou le produit d’itinérance autorisé, il est encodé dans la base de données régionale avec son numéro d’autorisation. Il sera repris dans la promotion de VISITWallonia et de l’ensemble des organismes touristiques du territoire concerné.
Pour maximiser la visibilité du projet, le concepteur est invité à fournir plusieurs éléments tels que les tracés GPX, des images libres de droit, etc.