Hébergement de Terroir
Il existe plusieurs types d’établissement de terroir :
- Gîte rural
- Gîte à la ferme
- Gîte citadin
- Meublé de vacances
- Chambre d’hôtes
- Chambre d’hôtes à la ferme
Il s’agit de dénominations protégées qui ne peuvent être utilisées sans l’Autorisation délivrée par le Commissariat général au Tourisme.
IMPORTANT ! Tous les hébergements touristiques, peu importe leur type, doivent respecter 2 obligations légales : l’attestation de sécurité-incendie et à la déclaration d’exploitation
En bref – Les démarches :
- Obtenir l’attestation de sécurité-incendie auprès de l’Administration communale
- Déclarer son hébergement touristique via les formulaires en ligne
- Demander l’Autorisation d’utiliser la dénomination protégée via les formulaires en ligne
- Lorsque vous êtes en possession de l’Autorisation, vous pouvez :
- solliciter une subvention
- demander une révision de classement
L’ Autorisation et ses avantages
(art. 201 et suivants du Code wallon du Tourisme)
Pour pouvoir utiliser l’une des dénominations protégées, il faut obtenir une Autorisation octroyée par le Commissariat général au Tourisme.
Utiliser l’une de ces dénominations sans Autorisation est passible de poursuites. Cependant, l’Autorisation permet de bénéficier de certains avantages :
- Des aides financières pour de nombreux travaux d’aménagement et sur la mise aux normes de sécurité-incendie ;
- Le classement de votre établissement ;
- La promotion gratuite sur tous les sites et dans les guides officiels édités par VISITWallonia, les Fédérations du tourisme, Maisons du Tourisme, les Offices du Tourisme et les Syndicats d’Initiative.
Comment obtenir l’Autorisation ?
L’Autorisation s’obtient en introduisant une demande auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT) via les formulaires en ligne (plateforme « Mon Espace ») du Portail de la Wallonie.
Un agent du CGT peut vous expliquer la réglementation, les critères, la procédure… N’hésitez pas à contacter le CGT.
Les subventions
Sous certaines conditions, l’exploitant d’un Hébergement de terroir peut solliciter une subvention pour l’aménagement ou la rénovation de son hébergement.
Les subventions en Hébergement de terroir sont des subventions à l’investissement dont le paiement se fait après la réalisation des travaux ou l’acquisition des fournitures.
Elles sont de 2 ordres :
- La subvention à l’aménagement (AM) ;
- Et la subvention aux travaux de mise aux normes de sécurité-incendie (SI).
La liste des investissements éligibles se trouve aux articles 382 à 384 du Code wallon du Tourisme.
Les taux :
- Le taux d’intervention en matière de subvention à l’aménagement est de 20%.
- Le taux d’intervention en matière de subvention Sécurité-incendie est de 50%
Les plafonds de subvention, par tranche de 10 ans sont de :
- 9.000€ (AM + SI) pour les Gîtes ruraux et les Gîtes citadins de moins de 16 personnes
- 17.000€ (AM + SI) pour les Gîtes à la ferme de moins de 16 personnes
- 13.000€ (AM + SI) pour les Gîtes ruraux et les Gîtes citadins de plus de 15 personnes
- 25.000€ (AM + SI) pour les Gîtes à la ferme de plus de 15 personnes
- 2.500€ (SI) pour les Meublés de vacances de moins de 16 personnes
- 7.000€ (SI) pour les Meublés de vacances de plus de 15 personnes
- 2.000€ (AM +SI) pour les Chambres d’hôtes (NB : montant par chambre)
- 3.000€ (AM +SI) pour les Chambres d’hôtes à la ferme (NB : montant par chambre)
Le seuil minimum d’investissement est de :
- 3.000€ pour les Gîtes ruraux, les Gîtes citadins et les Gîtes à la ferme
- 1.000€ pour les Chambres d’hôtes et les Chambres d’hôtes à la ferme (NB : montant par chambre)
Le montant minimum pour qu’une facture soit prise en compte est de 250€.
Comment obtenir la subvention ?
La demande de subvention se fait via les formulaires en ligne (plateforme « Mon Espace ») du Portail de la Wallonie.
Le classement et la révision de classement
L’obtention de l’Autorisation va de pair avec l’obtention d’un classement en épis pour les Gîtes et les Chambres d’hôtes et en clés pour les Meublés de vacances.
Les grilles de classement, déterminant le niveau d’épis ou de clés, en vigueur en Wallonie sont reprises à l’annexe 8 du Code wallon du Tourisme.
Téléchargez les documents relatifs aux grilles de classement des différents Hébergements de terroir :
Préambule aux normes de classement
Normes de classement pour les Gîtes ruraux, à la ferme, citadins et meublés de vacances
Normes de classement pour les Chambres d’hôtes et les Chambres d’hôtes à la ferme
Normes de classement pour les petits hébergements multifonctionnels
Comment obtenir un nouveau classement ?
L’exploitant qui a obtenu une Autorisation du CGT peut solliciter une révision du classement s’il a procédé à des investissements qui améliorent le niveau de confort et d’équipement de l’hébergement.
La procédure de demande de révision de classement se fait via les formulaires en ligne (plateforme « Mon Espace ») du Portail de la Wallonie.