Hôtellerie de plein air

Hôtellerie de plein air - Camping

Il existe 3 types de camping :

  • Le Camping touristique : un camping orienté vers le tourisme de passage (minimum 25% d’emplacements réservés aux campeurs de passage) ;
  • Le Camping à la ferme : un camping géré par un exploitant agricole sur un terrain dépendant de son exploitation ;
  • Le Terrain de caravanage : un camping orienté principalement vers le tourisme saisonnier.

Le Camping touristique et le Camping à la ferme sont des appellations protégées qui ne peuvent être utilisées sans l’Autorisation délivrée par le Commissariat général au Tourisme.

Le Terrain de caravanage est soumis à un permis de caravanage délivré par l’Administration communale (ou par le CGT pour le droit public).

IMPORTANT ! Tous les hébergements touristiques, peu importe leur type, doivent respecter 2 obligations légales : l’attestation de sécurité-incendie  et à la déclaration d’exploitation

En bref – Les démarches obligatoires et les étapes facultatives :

  1. Obtenir l’attestation de sécurité-incendie auprès de l’Administration communale
  2. Déclarer son hébergement touristique via les formulaires en ligne
  3. Demander l’Autorisation d’utiliser la dénomination protégée via les formulaires en ligne
  4. Lorsque vous êtes en possession de l’Autorisation, vous pouvez :
    • solliciter une subvention
    • demander une révision de classement

Quelles réglementations ?

Le « Camping touristique » et le « Camping à la ferme » sont régis par le Code wallon du Tourisme.

Le Terrain de caravanage est régi par le Décret relatif aux conditions d’exploitation des terrains de caravanage du 18 décembre 2003 et l’Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au caravanage du 4 septembre 2004.

L’ Autorisation et ses avantages

(art. 244 D à  252 AGW du Code wallon du Tourisme)

Pour pouvoir utiliser l’une des dénominations protégées, « Camping touristique » ou « Camping à la ferme », il faut obtenir une Autorisation octroyée par le Commissariat général au Tourisme.

Utiliser l’une de ces dénominations sans Autorisation est passible de poursuites. Cependant, l’Autorisation permet de bénéficier de certains avantages :

Le Terrain de caravanage est soumis à un permis et non pas à une Autorisation et ne bénéficie pas de tous ces avantages.

Comment obtenir l’Autorisation ?

L’Autorisation s’obtient en introduisant une demande auprès du Commissariat général au Tourisme (CGT) via les formulaires en ligne (plateforme « Mon Espace ») du Portail de la Wallonie.
Un agent du CGT peut vous expliquer la réglementation, les critères, la procédure… N’hésitez pas à contacter le CGT.

La demande de permis de caravanage est introduite auprès de l’Administration communale (ou auprès du CGT pour le droit public).

Les subventions

Sous certaines conditions, l’exploitant d’un hébergement touristique peut solliciter une subvention pour l’aménagement ou la rénovation de l’hébergement.

Seuls les Hébergements autorisés peuvent bénéficier d’une subvention.

Le paiement de la subvention se fait après la réalisation des travaux ou l’acquisition des fournitures.

Subventions Camping touristique

La liste des investissements éligibles se trouve à l’article 393 du Code wallon du Tourisme.

Le taux d’intervention est de 30%.

Le taux de la subvention est porté à 50% du coût des investissements :

  • lorsque les travaux et acquisitions sont réalisés dans un camping touristique offrant un minimum de 50% d’emplacements réservés aux campeurs de passage ;
  • lorsque les travaux et acquisitions concernent le traitement, l’épuration et le déversement des eaux usées du camping, y compris l’égouttage général ;
  • lorsque les travaux et acquisitions sont destinés à mettre le camping en conformité avec les normes de base ou les normes spécifiques ;
  • lorsque ces investissements sont considérés comme prioritaires par le Gouvernement.

Le plafond de subvention par tranche de 3 ans est de 85.000 €.
Le seuil minimum d’investissement est de 7.500 €.
Le montant minimum pour qu’une facture soit prise en compte est de 250 € sauf pour les travaux de mise en conformité aux normes de sécurité-incendie.

Subventions Camping à la ferme

La liste des investissements éligibles se trouve à l’article 394 du Code wallon du Tourisme.
Le taux d’intervention est de 50%.

Le montant total des subventions accordées pour un camping à la ferme est limité aux plafonds suivants :

  • lorsqu’il s’agit d’une aire d’accueil à la ferme de 1 à 6 emplacements, en cas d’investissement initial lié à la création : 5.000 € sur une période de trois ans ;
  • en cas d’investissement lié à la rénovation et à l’entretien : 3.000 € sur une période de trois ans ;
  • lorsque le camping à la ferme se compose de sept à quinze emplacements :
    • en cas d’investissement initial lié à la création : 10.000 € sur une période de trois ans ;
    • en cas d’investissement lié à la rénovation et à l’entretien : 5.000 € sur une période de trois ans ;
  • lorsque le camping à la ferme se compose de plus de quinze emplacements :
    • en cas d’investissement initial lié à la création : 15.000 € sur une période de trois ans ;
    • en cas d’investissement lié à la rénovation et à l’entretien : 7.500 € sur une période de trois ans.

Ces plafonds sont d’application même s’il y a changement de propriétaire ou de titulaire de l’autorisation.
Le seuil minimum d’investissement est de 1.500 €.
Le montant minimum pour qu’une facture soit prise en compte est de 250 € sauf pour les travaux de mise en conformité aux normes de base ou normes de sécurité spécifique (sécurité-incendie).

Comment obtenir la subvention ?

Le Terrain de caravanage ne bénéficie pas de subvention.

Le classement et la révision de classement

L’obtention de l’Autorisation Camping touristique va de pair avec l’obtention d’un classement de 1 à 5 étoile(s). Le Camping à la ferme n’a pas de classement.

Grille de classement Camping

Comment obtenir un nouveau classement ?

L’exploitant qui a obtenu une Autorisation du CGT peut solliciter une révision du classement s’il a procédé à des investissements qui améliorent le niveau de confort et d’équipement de l’hébergement.

La procédure de demande de révision de classement se fait via les formulaires en ligne (plateforme « Mon Espace ») du Portail de la Wallonie.

Le Terrain de caravanage n’a pas de classement.

Informations complémentaires

Vous avez envie d’en savoir plus sur les types d’abris en camping (abris fixes – abris mobiles), l’aménagement d’un camping, la réglementation, etc.? Téléchargez les guides ci-dessous ! Le guide pratique « Exploiter un camping » est également disponible en version papier sur simple demande au CGT.

Guide pratique « Exploiter un camping »

Guide de l’exploitant de camping à la ferme